Conditions générales de ventes

COORDONNEES

Art Déco Stickers

Petit chemin d'Espeyran

30800 St Gilles

Email : contact@art-deco-stickers.fr

Tél: 0466675978
RCS No 539 526 715

DESCRIPTIF DE LA SOCIETE

Vente en ligne de stickers et tous produits dérivés.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une
part par la société Art Déco Stickers. Dont le siège social est à .Saint Gilles,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro 539 526 715
ci-après dénommée " Art Déco Stickers " et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet de " Art Déco Stickers " dénommée ci-après "
l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre Art Déco Stickers et l'acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site marchand de Art Déco Stickers., que
l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par Art Déco Stickers.

Art Déco Stickers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site de Art Déco Stickers.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro

Art Déco Stickers  se réserve de modifier
ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
:

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai
de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour
faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par ( chèque, paypal) carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  qui utilise le
protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne
peut être que dans la zone géographique convenue.

Le délai de fabrication est de 1 à 3 jours ouvrés, nous envoyons ensuite le colis en colissimo ou par la poste en affranchissement simple, selon le mode d'envoi choisi.

Archivage - Preuve

Art Déco Stickers archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Art Déco Stickers seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.